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...extradition de* isés on condamnés comme coupables des crimes qui y seront >écifiés . MU nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Baron François' iolphe Loeve de Veimars, Officier de l'Ordre Impérial de U •gion d'honneur,...

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...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte...

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...de Nice à la France, en ce qui concerne les chemins de fer situés sur ces territoires, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Jules Saladin, inspecteur général des finances, commandeur de son ordre impérial de la Légion...

...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre...

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...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion,...

...Sa Hautesse le sultan ont 1840 résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean,vicomte Palmerston,...