...savoir: par S. -M le foi des Belges le 15 novembre 1831, et par SM le roi des Pays-Bas en ce jour , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé, etc., ont arrêté et signé ce qui suit: Art. 1—24. Art. 25. A la suite des stipulations du présent...

...Russies, savoir: par S. M le roi des Belges le 15 novembre 1831, et par SM le roi des Pays-Bas en ce jour, ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé, etc., ont arrêté et signé ce qui suit: Art. 1—24. Art. 25. A la suite des stipulations du présent...

...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...

...1814, qui s'y trouve annexé, et d'arrêter celle de la séparation des deux pays. A cet effet, LL. MM. ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le roi...

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...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier...

...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,...

...dOsirjd'adopler, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention a cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Itoi des Belges ;•...

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...d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu...conclure une convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : S. 'M. le Roi de Prusse, M. Otto-"Ëdouard-Léopold de Bismarck-Schoenhausen,...