 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 páginas
...construites de manière à donner toute garantie « contre l'enlèvement clandestin des sucres, et les dits employés auront la faculté de « pénétrer dans toutes les parties des usines. « Des livres de controle seront tenus sur une ou plusieurs phases de la fabri« cation, et les sucres achevés seront... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 páginas
...des mélasses. A cette fm les usines seront construites de manière à donner toutes les garanties contre l'enlèvement clandestin des sucres, et lesdits...usines. Des livres de contrôle seront tenus sur une on plusieurs phases de la fabrication, et les sucres achevés seront déposés dans des magasins spéciaux... | |
 | 1889 - 770 páginas
...construites de manière à donner toute garantie contre l'enlèvement clandestin des sucres, et les employés auront la faculté de pénétrer dans toutes...usines. || Des livres de contrôle seront tenus sur une on plusieurs phases de la fabrication, et les sucres achevés seront déposés dans des magasins spéciaux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 636 páginas
...aménagées de manière à donner toute garantie contre l'enlèvement clandestin des sucres, et les employés auront la faculté de [pénétrer dans toutes...parties des usines. Des livres de contrôle seront tenus concernant une ou plusieurs phases de la fabrication, et les sucres achevés seront déposés dans... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 798 páginas
...aménagées de manière à donner toute garantie contre l'enlèvement clandestin des sucres, et les employés auront la faculté de pénétrer dans toutes...parties des usines. Des livres de contrôle seront tenus concernant une ou plusieurs phases de la fabrication, et les sucres achevés seront déposés dans... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...aménagées de manière à donner toute garantie contre l'enlèvement clandestin des sucres, et les employés auront la faculté de pénétrer dans toutes...parties des usines. Des livres de contrôle seront tenus concernant une ou plusieurs phases de la fabrication, et les sucres achevés seront déposés dans... | |
 | 1903 - 848 páginas
...aménagées de manière à donner toute garantie contre l'enlèvement clandestin des sucres, et les employés auront la faculté de pénétrer dans toutes...parties des usines. Des livres de contrôle seront tenus concernant une ou plusieurs phases de la fabrication, et les sucres achevés seront déposés dans... | |
 | 1903 - 774 páginas
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... les fabriques et les raffineries de sucre, ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrait des mélasses. A cette fin, les usines seront aménagées de manière à donner toute garantie contre l'enlèvement clandestin des sucres, et les... 
