Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 48,Parte2,Volumen2A. Dumas, 1878 |
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Términos y frases comunes
1er janv 1er octobre 2º classe allouée août approuvé arrêté articles autorisé avril cahier des charges Calvados canal canal de l'Est chemin de fer chemin vicinal Cheylas clauses et conditions commune compagnie des chemins Compétence concession concessionnaire conditions générales conformément Conseil d'Etat conseil de pré conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention cours d'eau curage d'Et déblais décision déclare d'utilité publique décompte délai département dépenses détail estimatif montant devant le conseil dommages eaux excès de pouvoirs expertise Fonds de concours frais d'expertise gare Haute-Marne Idem indemnité ingénieur ordinaire juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'indemnité ligne ment ministre des travaux navigation Pas-de-Calais payement plaise au Conseil ponts et chaussées préfectoral préfet Projet propriétaire réclamation recours Rejet requérant réseau résiliation riverains route nationale section sera seront service ordinaire sieur somme statuer subvention suite syndicat taxes terrains tion travaux exécutés travaux publics vaux voies ferrées
Pasajes populares
Página 994 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Página 1423 - Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à...
Página 1284 - ... capital-actions devra être, effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs...
Página 1002 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Página 999 - Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination.
Página 1297 - Il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié au moins de la dépense jugée nécessaire pour le complet établissement et la mise en exploitation de la voie ferrée.
Página 1389 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Página 1425 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois...
Página 1269 - Gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne , comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que...
Página 1304 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...