 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être cardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. — Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...nationalité de ces bâtiments. ARTICI.E 13. Si des blessés, malades ou naufragés, sont accueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être...puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de Li guerre. ARTICLE 14. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades, d'un belligérant... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. — Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'État dont relèvent les naufragés,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...contraire de l'Ktat neutre avec les Liais belligérants, être gardés par l'État neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etal dont relèvent les naufragés,... | |
 | Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Ainsi l'immunité des navires-hôpitaux ennemis ou neutres est reconnue. Pour les bâtiments neutres... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
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Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. 
