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...octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...

...sociétés qu'ils ont autorisées à prêter leur concours au service sanitaire officiel. Cf. art. 1er de la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation,...maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. Une société reconnue d'un pays neutre ne pourra pr,Her le concours de son personnel...

...corsaires ne seront point admis dans les ports, ni sur les rades, des deux Royaumes. Le Roi ayant ratifié la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation...maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, il ya lieu de relever que l'article 6 de la dite Convention porte que les bâtiments...

...sociétés qu'ils ont autorisées à prêter leur concours au service sanitaire officiel. Cf. art. \" do la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation,...maritime, des principes de la convention de Genève du '-Si août 186-1. Fne société reconnue d'un pays neutre ne pourra prêter le concours de son personnel...

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...Roi de Siam et le Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales...

...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...

...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,...

...experts et aux témoins dont il juge la comparution utile. TITRE V. • DISPOSITIONS FINALES. ARTICLE 91. La présente Convention dûment ratifiée remplacera,...entre les Puissances contractantes, la Convention pour le règlement pacifique des conllits internationaux du 29 juillet 1899. ARTICLE 92. La présente...