 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. ART. 9. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne... | |
 | 1907 - 896 páginas
...hôpital occupé par l'ennemi. C'est ce qui est dit dans l'article 9 de la Convention de La Haye pour les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Le personnel du convoi peut appartenir à plusieurs catégories : 1" Le personnel sanitaire visé par... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1907 - 866 páginas
...hôpital occupé par l'ennemi. C'est ce qui est dit dans l'article 9 de la Convention do La Haye pour les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Le personnel du convoi peut appartenir à plusieurs catégories : 1° Le personnel sanitaire visé... | |
 | 1913 - 756 páginas
...de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bAtiments. ART. 84. — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de son adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...malades d'un belligeraut qui tombent au pouvoir de l'autre. II appartient a celui-ci de decider suivaut les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de s& nation, sur un port neutre ou me'me sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...seront protégés et soignés par les capteurs. Art. 9. — Sont prisonniers de guerre les naufrages, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent...garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur u«i port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. Art. 9. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce deruier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne... | |
 | Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. ART. 9. — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne... | |
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Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation,... 
