| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...des salles , des églises, en marbre, en pierre, en brique, en terre cuite; carreaux de vitres. Les pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; les vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires... | |
| France - 884 páginas
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| France - 388 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...murailles des appartemens et autres lieux d'habitation ,• à la hauteur d'un mètre.; Aux parés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Au* vitres , à moins qu'elles ne soient cassées Tit. VIII. Contrat de Louage. 355 par la grêle... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...recrépiment du bas des murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes , croisées... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...recrépissement du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées,... | |
| Jean-Charles Persil - 1809 - 452 páginas
...recrépiment du bas des murailles , des appartemons et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il -y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vîtres , à moins qu'elles ne soient cassées car la grêle ou autre accident extraordinaire et de... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...autres accidens extraordinaires et de force inajeure , dont le locataire ne peut être tenu ; Ацх portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures. / 1765. Aucune des réparations réputées localires n'est à la charge des locataires , qunnd elles... | |
| France - 1822 - 802 páginas
...du bas des murailles des uppartctnens et autres lieux d'habitation , a la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grfle , ou autres accidcns extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 páginas
...appartenons et autres lieux d'habitation , écuries et autres , jusques à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés ; aux vitres , autres que celles qui ont été cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force... | |
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