Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... "
Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ... - Página 486
por France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 631 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Parte11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...des salles , des églises, en marbre, en pierre, en brique, en terre cuite; carreaux de vitres. Les pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; les vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...murailles des appartemens et autres lieux d'habitation ,• à la hauteur d'un mètre.; Aux parés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Au* vitres , à moins qu'elles ne soient cassées Tit. VIII. Contrat de Louage. 355 par la grêle...
Vista completa - Acerca de este libro

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...recrépiment du bas des murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes , croisées...
Vista completa - Acerca de este libro

Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...recrépissement du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées,...
Vista completa - Acerca de este libro

Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 452 páginas
...recrépiment du bas des murailles , des appartemons et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il -y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vîtres , à moins qu'elles ne soient cassées car la grêle ou autre accident extraordinaire et de...
Vista completa - Acerca de este libro

Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...autres accidens extraordinaires et de force inajeure , dont le locataire ne peut être tenu ; Ацх portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures. / 1765. Aucune des réparations réputées localires n'est à la charge des locataires , qunnd elles...
Vista completa - Acerca de este libro

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 páginas
...du bas des murailles des uppartctnens et autres lieux d'habitation , a la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grfle , ou autres accidcns extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité de la législation rurale et forestière, Volumen1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 páginas
...appartenons et autres lieux d'habitation , écuries et autres , jusques à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés ; aux vitres , autres que celles qui ont été cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF