...de détail. 2. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de 1er el Je ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration...droit. L'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du [ministre; l'autre demeurera entre les mains du ministre. Avant, comme pendant...

...dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du cbemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expédition; sera remise a la compagnie...

...dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous le? travaux à exécuter seront dressés en double expédition...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie...

...pour rétablissement du chemin '1î fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition, soumis il l'approbation de l'administration supérieure pour ce qui concerne la grande voirie, et du...

...et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet elfel , les projets de tous les travaux à exécuter seront...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie...

...dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; a cet effet , les projets de tous le» travaux à exécuter seront dressés en double expédition...soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, ill ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise...

...du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit ; l'une de ces expéditions sera remise au concessionnaire...

...3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des -chemins de it-r et de leurs dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration...exécuter seront dressés en double expédition et soumis a. l'approbation du ministre, qui prescriia , s'il ya lieu , d'y introduire telles •u édification...

...dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet , les projets de tons les travaux à exécuter seront dressés en double...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise au concessionnaire...

...dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation...en double expédition, et soumis à l'approbation tlu ministre , qui prescrira, s'il ya lieu d'y introduire telles modiministre, l'autre demeurera entre...