 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...des articles suivants : ART. 1". La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées i l'état d'union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre ei le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. АВТ. 2. Les types des monnaies d'or frappées... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...forme, sont convenus des anieles suivants : Art. !"•. La Belgique, In France, la G'èce, l'Italie el la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le litre, le poid«, le diamètre cl le cours de leurs espèces monnayées d'or el d'argent. Art. 2. Les... | |
 | 1881 - 694 páginas
...d'autres États à l'Union. L'article 1er de la convention pose le principe que la Belgique, la Francfi, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des États contractants sont ceux des pièces... | |
 | 1876 - 314 páginas
...trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. ART. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...i885. ARTICLE 1". — La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent consti tuées à Tétât d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. 2. — Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article premier. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 382 páginas
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article premier. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont... | |
 | 1879 - 992 páginas
...convention qui renouvelle et continue l'union entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs monnaies d'or et d'argent, convention qui a été signée le 5 novembre 1878 et qui vient d'être sanctionnée... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...respectifs, trouvé» en bonne et due forme, sont convenus des arlicles suivants : Art. 1". La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'union pource qui concerneletitre. le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 páginas
...des articles suivants : Kecueil officiel Nouvelle série. Tome IV. 17 Article premier. La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent...titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs monnayées d'or et d'argent. Art. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes... | |
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La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art. 
