 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de */i pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...le poids aurait élé réduit par le frai de 1/2 pc audessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. Art. 3. Le type des pièces d'argent de 5 francs, frappées Л l'empreinte des liantes parties contractantes, est déterminé, quant au tilre,... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etals, sous réserve , toutefois , d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/3 pour cent au-dessous des tolérances indi4* sÉiiir. T. i. quëes ci-dessus, ou dont les empreintes... | |
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. с au-dessous des tolérances indiquées plus haut, on dont les empreintes auraient disparu. ART. 3. Le type des pièces d'argent de 5 francs, frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes, est déterminé, quant au titre,... | |
 | 1866 - 888 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un on l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de demi pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient... | |
 | 1865 - 1158 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de */t pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etals, sous réserve toutefois d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de V? pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditioDS qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont...des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreint* auraient disparu. 3. Les gouvernements contractants s'< bligent à ne fabriquer ou laisser... | |
 | 1866 - 624 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de '/* pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...les pièces fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
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Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre... 
