 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent traité. ART. !). Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 80 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par... | |
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...autorisé à faire procéder à la refonte des anciennes émissions de pièces suisses de 5 francs d'argent, jusqu'à concurrence de 10 millions de francs,...d'opérer à ses frais le retrait des anciennes pièces. ART. 9. Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...lorsqu'un accord unanime se sera établi, à cet égard, entre tous les Etats contractants. Art. 10. Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de i franc, de 50 Centimen et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article... | |
 | 1866 - 888 páginas
...obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent Traité. Art. 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, frappées dans les conditions... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...obligation sera prolongée pendant deux années, à partir de l'expiration du présent Traité. IX. — Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 0 fr. 50 centimes et de 0 fr. 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées... | |
 | 1865 - 1158 páginas
...obligation sera prolongée pendant deux années & partir de l'expiration du présent traité. ART. !). Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 30 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent traité. ART. 9. Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'art.... | |
 | 1866 - 624 páginas
...obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent traité. ART. 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 80 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par... | |
 | France - 1867 - 1102 páginas
...grammes. millièmes. millièmes. milliimes. millimèlre». 1O OO 5 00 l So 1 OO 5 7 1O 835 3 ay 18 16 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, frappées dans les conditions... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 páginas
...Cette obligation sara prolongée pendant deux années, à partir de l'expiration du présent Traité. 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, frappées dans les conditions... | |
| |
Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant. 
