 | France - 1808 - 448 páginas
...actes de commerce, Toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reventes de bâtimens pour la navigation intérieure et extérieure ; Toutes...maritimes; Tout achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à. la grosse ; toutes assurances... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...commerce , Toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reyentes de bâtiruens pour lu navigation intérieure et extérieure ; Toutes expéditions...maritimes ; Tout achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt on prêt à la grosse ; toutes assurances... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...actes de commerce , Toute entreprise de construciion, et tous achats, ventes et reventes de bâtimens pour la navigation intérieure et extérieure; Toutes...maritimes ; Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances... | |
 | 1810 - 702 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...actes de commerce, Toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et ïevpntes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure. Toutes...maritimes. Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemenls. Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances... | |
 | France - 1815 - 576 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1160 páginas
...actes de commerce , Toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reventes de bùtimens pour la navigation intérieure et extérieure ; Toutes...maritimes ; Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemens; Tout affrètement ou nolisserneiit, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 páginas
...de commerce « toute entreprise de construclion, et » tous achats, Tentes et reventes de bStimens pour la navigation. intérieure et extérieure. »...maritimes, tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillcmens, tout » affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 páginas
...de commerce , «Toute entreprise de construction, et tous achats , ventes et reventes de bâti mens pour la navigation intérieure et extérieure ; «Toutes...maritimes; «Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avituaillemons; «Tout affrétement ou uolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances... | |
| |
Tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse; — Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; — Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipage ; — Tous engagements de gens de mer, pour le... 
