Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... Vote rapide du projet de loi déposé devant le Sénat instituant l'obligation d'assurance des agriculteurs contre les accidents et les maladies professionnels . ― Vote du projet de loi annoncé par la loi du 25 janvier 1961 , tendant à ...
... Vote rapide du projet de loi déposé devant le Sénat instituant l'obligation d'assurance des agriculteurs contre les accidents et les maladies professionnels . ― Vote du projet de loi annoncé par la loi du 25 janvier 1961 , tendant à ...
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... Vote rapide du projet de loi portant réforme des droits d'enre- gistrement et de timbre ( ce projet de loi prévoit notamment une ré- duction des droits d'enregistrement frappant les mutations immobi- lières en vue d'améliorer la ...
... Vote rapide du projet de loi portant réforme des droits d'enre- gistrement et de timbre ( ce projet de loi prévoit notamment une ré- duction des droits d'enregistrement frappant les mutations immobi- lières en vue d'améliorer la ...
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... Vote du collectif 1961 par 158 voix contre 62 . du Premier ministre sur la situation à Bizerte . Discussion et adoption du projet , adopté par l'Assemblée Nationale , relatif à la dévolution successorale des exploitations agricoles ...
... Vote du collectif 1961 par 158 voix contre 62 . du Premier ministre sur la situation à Bizerte . Discussion et adoption du projet , adopté par l'Assemblée Nationale , relatif à la dévolution successorale des exploitations agricoles ...
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