Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 39
Página 5
... trouvés devant une réalité différente de celle qu'ils avaient supposée . Il y a eu manifestement une grave erreur à ... trouvé l'occasion d'ordonner aux terroristes de mettre fin à leurs massacres et à leurs déprédations , alors que tant ...
... trouvés devant une réalité différente de celle qu'ils avaient supposée . Il y a eu manifestement une grave erreur à ... trouvé l'occasion d'ordonner aux terroristes de mettre fin à leurs massacres et à leurs déprédations , alors que tant ...
Página 28
... trouvé détourné de son sens . Le parlementaire avait à surveiller au nom du peuple les éventuels gaspillages des finan- ces ; quand ce fut aux finances de mettre en garde le parlement con- tre ses entreprises de dépenses sans recettes ...
... trouvé détourné de son sens . Le parlementaire avait à surveiller au nom du peuple les éventuels gaspillages des finan- ces ; quand ce fut aux finances de mettre en garde le parlement con- tre ses entreprises de dépenses sans recettes ...
Página 56
... trouve la juridiction commune et le droit commun auxquels il puisse attacher sa pratique . Nécessité d'une juridiction et d'un droit communs Or le Traité de Rome ne prévoit ni l'un ni l'autre . C'est une lacune qu'il s'agira de combler ...
... trouve la juridiction commune et le droit commun auxquels il puisse attacher sa pratique . Nécessité d'une juridiction et d'un droit communs Or le Traité de Rome ne prévoit ni l'un ni l'autre . C'est une lacune qu'il s'agira de combler ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 août 15 juin 1er juillet 22 juillet 28 juin 31 juillet accord Adoption affaires africains agricoles Algérie américaine août relatif Arrêté avril banques Berlin Bizerte cadres capitaux central comité commission Communauté conditions congrès Conseil Constitution coopération crédit crédits d'équipement d'outre-mer débat Décret démocratie développement économique Emile Roche entreprises Etats Etats-Unis européenne Finances Fonds Monétaire International forces française général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne groupe guerre industriels instituant internationale juil juillet fixant juillet modifiant juillet relatif juin relatif Khrouchtchev l'agriculture l'Assemblée l'Etat l'Europe Laos législ mai relatif Marché commun membres ment mesures militaire milliards millions ministre mondiale monétaire Moscou moyens nationale nations nucléaire occidentaux octobre organisation parlementaire pays plan politique première Président Kennedy problème production professionnelle programme projet nº promotion Questions orales réaliser rectif réforme régime région République salaires secteur sécurité sociale serait seulement situation sociétés soviétique structures syndicales taux technique territoire tion tique transport Visite vote zones