Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... publics ( bons du Trésor et assimilés ) . Cette fixation d'un « plancher d'effets publics » leur interdit de réduire librement leurs emplois en bons du Trésor pour augmenter leurs crédits . Une nouvelle réglementation ( fin janvier 1961 ) ...
... publics ( bons du Trésor et assimilés ) . Cette fixation d'un « plancher d'effets publics » leur interdit de réduire librement leurs emplois en bons du Trésor pour augmenter leurs crédits . Une nouvelle réglementation ( fin janvier 1961 ) ...
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... publics ( 18 juin ) . Décret du 20 juin autorisant la réquisition des internes des hôpitaux publics ( 21 juin ) . Circulaire du 20 juin relative aux critères de répartition des honoraires hospitaliers ( 21 juin , rectif . 7 juillet , 12 ...
... publics ( 18 juin ) . Décret du 20 juin autorisant la réquisition des internes des hôpitaux publics ( 21 juin ) . Circulaire du 20 juin relative aux critères de répartition des honoraires hospitaliers ( 21 juin , rectif . 7 juillet , 12 ...
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... de concevoir leur rôle comme celui d'un service public . Nombre d'organismes publics ou semi - publics jouent à la Société Anonyme sans en avoir le noble fon- 19 2 k dement ( la responsabilité de l'argent des 38 888 Louis ARMAND.
... de concevoir leur rôle comme celui d'un service public . Nombre d'organismes publics ou semi - publics jouent à la Société Anonyme sans en avoir le noble fon- 19 2 k dement ( la responsabilité de l'argent des 38 888 Louis ARMAND.
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