Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... projet ( no 1219 ) de loi de finances rectificative pour 1961 ( 29 juin -4 juil . ) . 1286 . - Marc Jacquet ( fin . ) sur projet ( n ° 1261 ) relatif au financement du plan d'assainissement de l'industrie cidricole ( 29 juin 4 juil ...
... projet ( no 1219 ) de loi de finances rectificative pour 1961 ( 29 juin -4 juil . ) . 1286 . - Marc Jacquet ( fin . ) sur projet ( n ° 1261 ) relatif au financement du plan d'assainissement de l'industrie cidricole ( 29 juin 4 juil ...
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... projet de loi programme ( no 1256 ) relatif à l'équipement sportif et socio - éducatif ( 6-11 juil . ) . 1807 à 1312 et 1326. Laurelli ( législ . ) sur projets ( no 1202 et 826 ) application aur T.O.M. de textes relatifs à l'adoption et ...
... projet de loi programme ( no 1256 ) relatif à l'équipement sportif et socio - éducatif ( 6-11 juil . ) . 1807 à 1312 et 1326. Laurelli ( législ . ) sur projets ( no 1202 et 826 ) application aur T.O.M. de textes relatifs à l'adoption et ...
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... projet ( n ° 171 ) accordant à certains gérants - de sociétés à responsabilité limitée la faculté d'opérer des versements de rachat d'assurance vieillesse ( 6 - 11 juillet ) . - 300. Verdeille ( législ . ) sur projet ( no 148 ) relatif ...
... projet ( n ° 171 ) accordant à certains gérants - de sociétés à responsabilité limitée la faculté d'opérer des versements de rachat d'assurance vieillesse ( 6 - 11 juillet ) . - 300. Verdeille ( législ . ) sur projet ( no 148 ) relatif ...
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