Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718A. Colin, 1961 |
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... fixant les prestations à fournir par les architectes et conseils techniques prêtant leur concours à l'Etat en vue de la construction d'établis- sements universitaires et scolaires ( 2 juillet ) . Arrêté du 4 juillet instituant un ...
... fixant les prestations à fournir par les architectes et conseils techniques prêtant leur concours à l'Etat en vue de la construction d'établis- sements universitaires et scolaires ( 2 juillet ) . Arrêté du 4 juillet instituant un ...
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... juillet modifiant celui du 11-6-54 portant simplification des forma- lités imposées aux entreprises soumissionnant aux marchés de l'Etat ( 14 juil- let ; arrêté d'application du 17 juillet ( 23 juillet ) . Décret du 13 juillet fixant ...
... juillet modifiant celui du 11-6-54 portant simplification des forma- lités imposées aux entreprises soumissionnant aux marchés de l'Etat ( 14 juil- let ; arrêté d'application du 17 juillet ( 23 juillet ) . Décret du 13 juillet fixant ...
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... juillet ) . Décret du 17 juillet relatif aux conditions d'exonération des cotisations d'alloca- tions familiales pour les travailleurs indépendants ( 21 juillet , rectif . 12 août ) . Arrêté du 7 juillet fixant les coefficients de ...
... juillet ) . Décret du 17 juillet relatif aux conditions d'exonération des cotisations d'alloca- tions familiales pour les travailleurs indépendants ( 21 juillet , rectif . 12 août ) . Arrêté du 7 juillet fixant les coefficients de ...
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