Revue politique et parlementaire, Volumen63,Temas714-718Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... juil . ) . 1242 à 1246 . 1256 . - · Ratification des traités de coopération et de l'accord de défense conclus le 24 ... juil . ) . Promotion , pour services exceptionnels , de certains officiers de réserve 4 juil . ) . ( 28 juin ...
... juil . ) . 1242 à 1246 . 1256 . - · Ratification des traités de coopération et de l'accord de défense conclus le 24 ... juil . ) . Promotion , pour services exceptionnels , de certains officiers de réserve 4 juil . ) . ( 28 juin ...
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... juil . ) . 1286 . - Marc Jacquet ( fin . ) sur projet ( n ° 1261 ) relatif au financement du plan d'assainissement de l'industrie cidricole ( 29 juin 4 juil . ) - Lacaze ( aff . soc . ) sur prop . ( no 409 ) exonérant certains ...
... juil . ) . 1286 . - Marc Jacquet ( fin . ) sur projet ( n ° 1261 ) relatif au financement du plan d'assainissement de l'industrie cidricole ( 29 juin 4 juil . ) - Lacaze ( aff . soc . ) sur prop . ( no 409 ) exonérant certains ...
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... juil . ) . 1313. Dubuis ( législ . ) sur prop . ( n ° 1051 ) relative à la prescription des créan- ciers de l'Etat ( 6-7 juil . ) . 1315. Coste - Floret ( législ . ) sur projet ( no 1095 ) modifiant l'art . 28 de la Cons- titution ...
... juil . ) . 1313. Dubuis ( législ . ) sur prop . ( n ° 1051 ) relative à la prescription des créan- ciers de l'Etat ( 6-7 juil . ) . 1315. Coste - Floret ( législ . ) sur projet ( no 1095 ) modifiant l'art . 28 de la Cons- titution ...
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