...définitivement le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (promulgation, Journ, off. du 20 mars). Le 4 mars, dans sa deuxième séance, la Chambre a voté la...

...mars 1 906. жт DE LÉGISLATION COMPARÉE. MARS 1905. LOI RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE, ET DE TOUTES...OPÉRATIONS DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIK HUMAINE. !" (Loi du 17 mars 19O5.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT...

...Vu la loi du 17 mars i<)of), relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assuraoces sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement l'article 8 de ladite loi, ainsi conçu : «Un règlement d'administration publique,...

...Faculté de droit d'Aix. Etude de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine, par T. Jourdan. Thèse pour le doctorat ... — Paris, L. Larose el L. Tenin, 1908. ln-8°, i58p. [8°...

...de capitalisation, un rapport sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine; 2° la proposition de M de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires...

...Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Comme l'indique dès le début l'exposé des motifs, le but essentiel est d'organiser le contrôle...

...l'exercice de la pharmacie : annexe n° 598, p. 1077. 23. — Projet de loi relatif à la surveillance des Sociétés d'assurances sur la, vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine : annexe n° 624, p. 1210. 24. Proposition de loi tendant à la constitution de 25 régions en remplacement...

...montant des sommes assurées (n°* 115-191). 2° Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine (n°62/T;. (1) Un amendement à cette proposition de loi a été déposé par M. Archdeacon. 3° Proposition...

...Commerce et de l'Industrie, a déposé un projet de loi relatif à la surveil-lance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Le 14 octobre 1902, M. de Baudry d'Asson a déposé un projet de résolution tendant à mettre en accusation...

...durée de la vie humaine. — Le projet de loi organique « relatif à \n surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine », que le ministre du Commerce avait déposé à la Chambre des députés dans la séance du 6 déc....