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" ... l'armée en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (Journ. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 433
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen12

France - 1912
...lévrier 1912. — Loi modiflant les lois 'tu 4 août 1839 sur l'organisation de rétat-major géoéral et du 13 mars 1875, relative à la constitution des...le passage anticipé dans la section de réserve, dee officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (1) (Jour t. off. du 18 février...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1893 - 464 páginas
...410.= Loi, du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des — ) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée ; VIII, 24. = Décret, du 5 lévrier 1889, portant organisation générale eu service militaire des...
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Revue générale d'administration, Volumen44

France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...énumérés : ...5° décret du 15 août 1914 modifiant les dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants. » La volonté du Parlement est bien claire : le décret du 15 août 1914 est régulier et légal depuis...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 562 páginas
...adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier en faveur des gardiens de batterie la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. — M. Le Monnier dépose des rapports sur divers projets de lois d'intérêt local, concernant la...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier, eu faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. (N0> 23 et 30, session extraordinaire 1890. — M. le colonel Meinadier, rapporteur.) 1158 d'intérêt...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen62

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901
...voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) " Art. 2. —L'article 18 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 18. — Les bureaux de...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen40

1911 - 1092 páginas
...Chambre des députés, tendant à modifier les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative, à la constitution...généraux et fonctionnaires de grades correspondants (Journ. off., 23 décembrei. La Chambre a adopté, après déclaration de l'urgence, une proposition...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen92

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1911
...le projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-niajor général, et du 13 mars 1875 relative à la constitution...généraux et fonctionnaires de grades correspondants. J'ai reçu de ML de La Trémoïlle un rapport, fait au nom de la commission des boissons, sur : 1°...
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Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1911
...général, et du 13 mars 1S75, relative à la constitution des cadres et effectifs do l'armée, eu ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de la réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants, par M. Charles Humbert,...
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Bulletin des lois, Volumen4,Parte1

France - 1912
...l'ctalmajor ijénéral , et da 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de Vannée , en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants (1). Du 16 Février 1912. (Promulguée au Journal officiel du 18 février 1912.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE...
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