...lévrier 1912. — Loi modiflant les lois 'tu 4 août 1839 sur l'organisation de rétat-major géoéral et du 13 mars 1875, relative à la constitution des...le passage anticipé dans la section de réserve, dee officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (1) (Jour t. off. du 18 février...

...410.= Loi, du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des — ) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée ; VIII, 24. = Décret, du 5 lévrier 1889, portant organisation générale eu service militaire des...

...énumérés : ...5° décret du 15 août 1914 modifiant les dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants. » La volonté du Parlement est bien claire : le décret du 15 août 1914 est régulier et légal depuis...

...adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier en faveur des gardiens de batterie la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. — M. Le Monnier dépose des rapports sur divers projets de lois d'intérêt local, concernant la...

...adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier, eu faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. (N0> 23 et 30, session extraordinaire 1890. — M. le colonel Meinadier, rapporteur.) 1158 d'intérêt...

...voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) " Art. 2. —L'article 18 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 18. — Les bureaux de...

...Chambre des députés, tendant à modifier les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative, à la constitution...généraux et fonctionnaires de grades correspondants (Journ. off., 23 décembrei. La Chambre a adopté, après déclaration de l'urgence, une proposition...

...le projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-niajor général, et du 13 mars 1875 relative à la constitution...généraux et fonctionnaires de grades correspondants. J'ai reçu de ML de La Trémoïlle un rapport, fait au nom de la commission des boissons, sur : 1°...

...général, et du 13 mars 1S75, relative à la constitution des cadres et effectifs do l'armée, eu ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de la réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants, par M. Charles Humbert,...

...l'ctalmajor ijénéral , et da 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de Vannée , en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants (1). Du 16 Février 1912. (Promulguée au Journal officiel du 18 février 1912.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE...