 | 1913 - 1472 páginas
...l'acquisition de la qualité de citoyen français par lea sujets français non originaires de l'Algérie el les protégés français non originaires de la Tunisie...ou dans une colonie autre que leur pays d'origine (J. Off., 27 mars). 25 mars. — Décret rendant applicables à. l'Algérie la loi du 19 mars 1910... | |
 | Robert Fonville - 1924 - 180 páginas
...et, en 1915, le Parlement y remédia par un texte, qui est devenu la loi du 25 mars 1915, relative à « l'acquisition de la qualité de citoyen français...protégés français non originaires de la Tunisie ou du Maroc, qui résident en France ou dans une colonie autre que leur pays d'origine. » Arrêtons-nous... | |
 | Henry Solus - 1927 - 618 páginas
...qualité de citoyen français. Tel a été précisément l'objet de la loi du 25 mars 1915 (l) « relative à l'acquisition de la qualité de citoyen français...dans une colonie autre que leur pays d'origine». 93. Conditions d'accession à la qualité de citoyen français.— La loi de 1915, très libérale... | |
 | 1927 - 524 páginas
...d'origine, 1917, p. 786. Décret du 18 maiil915 d'application de l'art. 1 er de la loi du 25 mars 1915 sur l'acquisition de la qualité de citoyen français...français non originaires de l'Algérie et les protégés fran- ' çais non originaires de la Tunisie et du Maroc et qui résident en France, en Algérie ou... | |
 | 1916 - 260 páginas
...élections des membres des tribunaux de commerce d'Algérie (/. Off., 2 octobre 1915). DROIT CIVIL. originaires de la Tunisie et du Maroc qui résident...ou dans une colonie autre que leur pays d'origine (J. f)ff., "27 mars 1915) (V. infrà, la notice consacrée à cette loi). Une loi du 7 avril 1915 antorise... | |
 | France - 1915 - 504 páginas
...a acquitter par les élèves externes de l'école nationale supérieure des mines, 76. Loi relative à l'acquisition de la qualité de citoyen français...français non originaires de l'Algérie et les protégés TABLE CHRONOLOGIQUE. MARS français non originaires de la Tunisie et du Maroc qui résident en France,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1914
...d'Afrique en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez. Le 2 avril, la Chambre adopta le projet de loi relatif à l'acquisition de la qualité...de la Tunisie et du Maroc qui résident en France ou dans une colonie autre que leur pays d'origine. Pour la législation civile nous n'avons guère... | |
 | 1915 - 548 páginas
...l'acquisition de la qualité de citoyen françai* par les sujet» français non originaires de l'Algérie «t les protégés français non originaires de la Tunisie...ou dans une colonie autre que leur pays d'origine (page i65r). 28. — Décrets rendant applicables à l'Algérie la loi du 19 mars 1910 et les décrets... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1915
...français par les sujots français non originaires de l'Algérie el les protégés français пса originaires de la Tunisie et du Maroc, qui résident...France, en Algérie ou dans une colonie autre que leur p.iys d'origine, par M. Maurice Colin, sénateur (1;. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915
...complétant du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier. — Loi du a5 mars 1915 relative à l'acquisitior qualité de citoyen français par les sujets français non originaires de l'Algérie et les pro. sement des droits payés par les débitants sur les absinthes actuellement en leur possession... | |
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Français de statut coutumier le décret du 5 août 1937 relatif à « l'acquisition de la qualité de citoyen français par les sujets français non originaires de l'Algérie (et les protégés français non originaires de la Tunisie et du Maroc) qui... 