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" Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit doctroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que... "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 472
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915
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Annales: Débats parlementaires, Volumen72

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 686 páginas
...contre la tuberculose. » li APPORT /'ail nu nom d<> la commission îles orlroix chargée (F examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation tle surtaxes d'oclroi, par M. Jean MOHEL (Loire), député. Messieurs, le Gouvernement sollicite l'autorisation...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen77

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...électorales de l'arrondissement de Sajnt-Calais (Sarthe). — Admission de M. Ajam. 3. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation do surtaxes d'octroi sur l'alcool : MM. Jean More), vioe-président de la commission des octrois ;...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen80

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
...articles 13, 14 et 15 de la loi du 27 juin 1904 sur le service dos enfants assistés. 2. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement...sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi nue de surtaxes d'octroi sur l'alcool : MM. Georges Gêrald, Jean Morel. — Adoption de l'article...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen80

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
...la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche-de-Bouergue (Aveyron) ; Le 2% ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver...l'alcool dans le département de, la Seine, ainsi que de surtaxes d'octroi sur l'alcool. Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'ya pas...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1907
...(page 8502). 24. — Loi modifiant l'article 176 du code de commerce (page 8525). 26. — autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation...l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que les surtaxes d'octroi sur l'alcool (page 8573). — Décret relatif à la vente des tabacs en Algérie...
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Annales de la Chambre des députés, Parte4

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 368 páginas
...extr. — Séance du 13 novembre 1906.) PROJET DE LOI ayant pour objet d'autoriser la Gouvernement a approuver par décrets la prorogation de la taxe principale...l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que de surtaxes d'octroi sur l'alcool, présenté au nom de M. Armand Falliôres, Président de la République...
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Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1911
...commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver...Seine, ainsi que des surtaxes d'octroi sur l'alcool, par M. Saint-Germain, sénateur (2). ANNEXE N« 352 (Session eitr. — Séance du 19 décembre 1911.)...
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Revue politique et parlementaire, Volumen71

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1912 - 684 páginas
...nuit des femmes employées dans l'industrie, (J. 0., p. 10381). 28 Décembre. — > Loi autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation...taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, (J. 0., p. 10559). Rapport portant oonstitution de deux divisions nouvelles des écoles de la Méditerranée...
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Journal officiel de la République française

France - 1911
...régisseur. V. Questions : n° 4. — Dép. d'un pro], de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la tase principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen92

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1911
...DECHETS DUS SURTAXES D'OCTROI SUR L'ALCOOL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... Je...
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