 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 694 páginas
...2642. Avis sur le projet de loi relatif à l'assistance aux familles nombreuses (Métin), n° 2970. Rapport sur le projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer secondaires (Ceccaldi), n° 2666. Avis sur le projet de loi relatif au réseau interoolonial de télégraphie sans... | |
 | Alfred Picard - 1918 - 888 páginas
...Conditions de retraite du personnel des grands réseaux ... 110 7. Conditions de retraite du personnel des chemins de fer secondaires d'intérêt général,...des chemins de fer d'intérêt local et des tramways lin 8. Compétence pour les litiges entre l'Administration des chemins de fer de l'Klat et ses employés... | |
 | France - 1911 - 464 páginas
...Amédée Chenal (Seine) et plusieurs de leurs collègues (n° 319i ¡SO 1911), ;;G7. — Projet do loi relatif aux retraites des agents des chemins de...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, présenté par MJ Caillaux, président du conseil, ministre de l'intérieur et dos cultes ; par M.... | |
 | 1923 - 998 páginas
...étendant les dispositions de la loi du 22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents de r.hemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways visées... | |
 | 1922 - 624 páginas
...Art. 17. — Montant de l'indemnité d'invention : 10.000 franrs. Loi, du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways. § Ier. — Principes généraux. Art. lcp. — II sera servi aux agents des- voies ferrée» d'intérêt... | |
 | 1923 - 1068 páginas
...portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 22 juillet 1923, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, en ce qui concerne : 1° l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...projet de loi ayant pour objet d'éiendre les dispositions de la loi du '22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur !«s lignes de chemins de fer et de tramways visées... | |
 | 1923 - 784 páginas
...chemins de fer secondaires. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 22 juillet )922 (') relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramway s, et no tara ment son article 26, portant qu'elle est applicable aux départements du Haut-Rhin,... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1923 - 784 páginas
...de substances minérales à Madagascar 407 21 juillet. — Règlement d'administration publique des retraites des agents des chemins de fer secondaires...général, des chemins de fer d'intérêt local et des t ramways 493 31 juillet. — Mutations successives de propriété de la concession de mines de bitume... | |
 | 1925 - 930 páginas
...1925 ayant pour objet la modification des articles 12, 17 et 19 de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways. (JO, 1925, No. 14, p. 698.) • Loi du 24 janvier 1925 portant modification des articles 20a à 28... | |
| |
Décret (art. 37) portant modification de certaines dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. 
