| France - 1928
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| 1915 - 1210 páginas
...paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de la loi du 5 avril 19I<> sur les retraites ouvrières et paysannes ; Vu la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Vu le décret du li janvier 1915, portant organisation du personnel des surveillants... | |
| France. Ministère des finances - 1891 - 750 páginas
...1МГП 1.Л VIEILLESSE ''. Le Président de la République française, Vu les articles 9, 12 et 22 de la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse **; Vu Га vis exprimé, dans sa séance du i3 décembre 1890, par la Commission supérieure... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...S. yen. — S. ann.) Pensions de retraites. Circulaire du 18 février 1887 : Monsieur le l'réfet, la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, a prévu dans les termes suivants l'établissement des tarifs d'après lesquels est... | |
| Charles Beudant - 1896 - 546 páginas
...livrets ainsi ouverts, sauf opposition de la « part de leurs maris. » Dans un ordre d'idées voisin, la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, s'exprime ainsi dans son article 13 : « Les femmes mariées, quel que soit le régime... | |
| 1897 - 786 páginas
...crédit de 120,000 fr. pour la bonification de la pension des préposés forestiers communaux ; Vu la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Vu le décret du 28 décembre 1886, portant règlement d'administration publique sur... | |
| Henri Capitant - 1898 - 366 páginas
...autorise les femmes à faire des dépôts dans cette caisse ou a les retirer sans autorisation ; de même, la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (art. 13). Une réforme très importante a été apportée par la loi du 6 février 1893,... | |
| 1898 - 1138 páginas
...le mineur entre librement dans les sociétés de secours mutuels; il est donc moins restrictif que la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse qui ne permet aux mineurs de faire des versements, sans autorisation, qu'à l'Age de... | |
| 1902 - 382 páginas
...du 9 juin 1901 a rendu applicable, dans les Colonies soumises au régime monétaire métropolitain, la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Médaille coloniale. — Pour récompenser les services rendus par les diverses missions... | |
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