| 1913 - 978 páginas
...prescrit-» par ce règlement : Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, « dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après... | |
| 1905 - 1758 páginas
...rédacteur principal à la préfecture de la Seine, publient la 2* édition de leur commentaire sur la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. La première avait obtenu les approbations les plus flatteuses : celles des docteurs Magnan et Chantemesse,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...antivariolique peut être rendue obligatoire à tous les âges. ARTICLE UNIQUE. — L'article 6 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, est complété par l'addition, entre les paragraphes 2 et 3, du texte ci-dessous : « En cas de guerre,... | |
| 1906 - 1094 páginas
...PROTECTION DE LA SANTÉ puBLiQDE, par le Dr AJ Martin et M. Albert Bluzet Paris, Masson et O% 1903. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, marque une étape importante dans l'organisation en France des services publics dans leur lutte contre... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...1910, t. 2, p. 588). = Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 7 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, eu vue d'autoriser exceptionnellement les villes de moins de 20.000 habitants à avoir un service autonome... | |
| Louis-Hubert Farabeuf - 1893 - 1158 páginas
...volumes grand in-8", formant ensemble 1012 pages 22 fr. COMMENTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. Le D' A.-J. MARTIN ET Albert BLUZET InspecteurffénéraKk' l'Assainissement Rédacteur principal... | |
| 1905 - 468 páginas
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| 1902 - 838 páginas
...« Parit, le 22 février 1902. « Monsieni le Secrétaire perpétuel, •• L'article 25 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, promulguée au Journal officiel du 19, détermine les attributions et la composition du Comité consultatif... | |
| 1902 - 690 páginas
...1902 du ministre du Commerce aux préfets à propos des déclarations d'accidents 28 FRANCE. — Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique 34 BELGIQUE. — Projet de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail... | |
| 1903 - 848 páginas
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