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" Il importe que les voyageurs soient soumis, au point de vue de leur état de santé, à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer. "
Compte rendu du Congrès ...: Section VI. Hygiène administrative - Página 9
1903
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894 - 716 páginas
...à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer. L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya visite médicale, elle sera combinée, autant que possible, avec la visite douanière, de façon...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1893 - 866 páginas
...à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer. L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya visite médicale, elle sera combinée, autant que possible, avec la visite douanière, de façon...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...personnes atteintes d'accidents choléri formes peuvent être retenus. L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya une visite médicale, elle sera combinée, autant que possible, avec la visite douanière,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen19

1894 - 1078 páginas
...de fer.* est adoptée à l'unanimité. La: XIIIe Proposition: » L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. -Il est entendu que s'il ya une visite médicale, elle sera combinée, autant que possible, avec la...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 páginas
...santé, aune surveillance de la part du personnel des chemins de fer. L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya visite médicale, elle sera combinée autant que possible avec la visite douanière, de façon...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen15

Italy - 1899 - 802 páginas
...à une surveillance de la parte du personnel des chemins de fer. L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya visite médicale, elle sera combinée autant que possible avec la visite douanière, de façon...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900 - 520 páginas
...à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer. L' intervention médicale se hornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya visite médicale elle sera combinée autant que possible avec la visite douanière de façon...
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Svensk författningssamling

Sweden - 1901 - 886 páginas
...à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer. L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya visite médicale, elle sera combinée autant que possible avec la visite douanière, de façon...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 páginas
...à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer. L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. S'il ya visite médicale, elle sera combinée autant que possible avec la visite douanière de façon...
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