Compte rendu du Congrès ...: Section VI. Hygiène administrative |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 1 - TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM.
Página 9 - Il importe que les voyageurs soient soumis, au point de vue de leur état de santé, à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer.
Página 21 - For fixing and from time to time varying the number of persons who may occupy a house or part of a house which is let in lodgings or occupied by members of more than one family...
Página 1 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Página 20 - Where any person sustains any damage by reason of the exercise of any of the powers of this Act, in relation to any matter as to which he is not himself in default, full compensation shall be made to such person by the local authority exercising such powers...
Página 16 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Página 10 - Maires ont été précisés, limités ou étendus par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique...
Página 1 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Página 24 - Regulations shall be liable for every such offence to a penalty of five pounds, and in the case of a continuing offence to a further penalty of forty shillings for each day after written notice of the offence from the Council.
Página 16 - ... du Code pénal, d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où a été faite la déclaration de naissance de l'enfant, ou à la mairie de la résidence actuelle du déclarant , en indiquant, dans ce...