Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les usages et les abus, Volumen3A. Dewit, 1921 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 590 - ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Página 558 - 33. — Chacune des parties contractantes aura la faculté de dénoncer la présente Convention ; cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral Suisse et immédiatement communiquée par celui-ci à toutes les autres parties contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Página 596 - 24. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites. ART. 25.— II est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART.
Página 565 - par le titre IV, chapitre 111, de la Convention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Le jugement arbitral détermine, sauf les arrangements particuliers des Parties, le bien fondé de la réclamation, le montant de la dette, le temps et le mode de paiement.
Página 600 - à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime,- les dépôts d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre, peuvent être saisis, même s'ils appartiennent à des personnes privées, mais devront être restitués et les indemnités seront réglées à la paix. ART.
Página 564 - articles précédents ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 20. — Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs marines, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations. ART.
Página 591 - les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. ART. 5. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure
Página 557 - 29. — La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal dont une copie certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. ART. 30. — La présente Convention entrera en vigueur pour chaque Puissance six mois après la date du dépôt
Página 596 - 2G. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. AKT. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les
Página 127 - les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. Elle pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART.