| France - 1881 - 152 páginas
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| 1881 - 492 páginas
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...côté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la Toie publique feraient reconnaître... | |
| F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...modifications ne pourront être exécutées qu'après l'approbation île l'autorité qui a revêtu île sa sanction les dispositions à modifier. De son côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître.... | |
| Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avçc l'approbation de l'autorité qui a revêtu de sa sanction...côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaltre... | |
| Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...projets approuvas les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront <Mre exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité qui...côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
| Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...côté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
| C. Tainturier - 1897 - 270 páginas
...proposer, aux projets approuvés, les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...son côté l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
| André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 878 páginas
...deux ministres. Exécution dex travaux et exjtloilulton. — Après l'examen du projet d'exéculion, on sait que le préfet renvoie au concessionnaire...réglés ainsi qu'il est prévu par l'arrêté du [','> septembre 1893 pour les autres canalisations d'énergie. La surveillance de l'exploitation sera... | |
| André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 894 páginas
...maintenant le droit de recours simultané aux deux ministres. Exécution des travaux et exi>/oilation. — Après l'examen du projet d'exécution, on sait que...de sa sanction les dispositions à modifier; de son côte, l'administration pourra ordonner d'office et sans indemnité les modifications dont l'expérience... | |
| A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...comme pendant l'exécution, les modifications proposées pour les projets approuvés ne pourraient être exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité...revêtu de sa sanction les dispositions à modifier. La loi déclarant l'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local ne vise, en matière de... | |
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