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Berger-Levrault et cie, 1906
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Contenido

Des Maires et des Adjoints
1
abrogé Clef du clocher 1149 à 1155
9
20Atteintes à la tranquillité publique Réglementation de la boulangerie
20
et suiv Dispositions de la loi du 5 décembre
22
Personnel de la police 1180 à 1186
23
et 105 Organisation municipale de la ville de Lyon 1189 à 1199
30
Locations Voir Baur Organisation municipale historique
37
Responsabilité civile des communes 1206 à 1218
43
Délibérations des conseils munici doivent être affichées en extrait 372
372
Scrutin secret maire qui doit ètre aſtiché?
373
17º Acquittement des dettes exigibles
375
à la séance ? 320 Procèsverbal des délibérations
380
20 Dépenses occasionnées par le refus du maire
381
Dépenses facultatives
393
Délibérations soumises à lapprobation du préfet 1826 à 1827
406
Taxes particulieres
416

Art 107
51
Recours des communes contre les auteurs ou com
57
Législation de signature
65
En matière de crédit pour dé Par les agents de lautorité
74
Recours contre les arrêtés dannulation et contre
78
Donations sous réserve dusufruit en faveur
84
Legs pour lentretien dune tombe
91
Refus de dons et legs faits à la commune
98
du maire de faire un acte prescrit par Ne peuvent voter bien quinscrits
101
Approbation des plans et devis des travaux com
105
Égouts élire
114
Concessions de services m
115
Élargissement des rues Voir Voi 122
122
Ouvrages ou institutions intéressant plusieurs com
124
Conférences intercommunales 1338 1347
130
Art
132
Élection des conseillers municipaux premier ou au second tour 131 à
133
Emprunts des hospices hôpitaux et autres élablis
136
Des actions judiciaires
143
à 1384
150
des en autorisation 1385 à 1390
157
cables à loctroi de mer 2180
158
Domestiques exclusivement attachés à Cest au Conseil dEtat à interpré
159
Gardeschasse
160
Horloge municipale 1151
166
Actions intenter contre la commune Mémoire
168
Circulaires électorales Voir Écrits table de deniers communaux
169
Communication du mémoire au conseil municipal
175
Clef du clocher de léglise conseil municipal 176
176
Le maire doit livrer à un atelier municipal
177
Composition et mode de nomination des commissions
182
ler
186
Payement des frais et condamnations 1445 à 1447
188
Recettes et dépenses
190
faite sans une autorisation du maire luimême les altributions quil a délé
198
Produit des droits de place dans les foires
207
319
217
8 Produit des péages
219
Produit des amendes
228
Taxe sur les locaux industriels et com
241
Taxes diverses
242
tion préjudicielle détat
248
à 1566
249
Recettes accidentelles
255
Subventions de lÉtat pour le rachat
262
Recours lélection est annulée effet suspensif
267
Droits de lonnage
272
1 Entretien de lhôtel de ville loyer du local
278
jures
280
Frais de tenue des assemblées électorales 1613
284
Délégation remplaçant le conseil
287
et aux incurables 1806 his deux mois
293
cipale et rurale et des gardes des bois de
296
7 Pensions à la charge de la commune 1661 à 1667
308
8 Loyer et réparation du local de la justice
314
ou parenté doit êt appliquée 195 du conseil municipal
331
10º Dépenses des enfants assistés et des aliénés 1719
344
volation
349
11 et 12 Dépenses relatives au culte abrogé
350
la séance
351
Scrutin public Elu par le conseil
355
12 Grosses réparations aux édifices communaux 1744
356
Clôture entretien et translation des cimetières 1751 à 1756
362
16 Prélevements et contributions sur les biens
368
Impositions extraordinaires et emprunts rentrant
422
membres présents 325 DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES APRÈS
426
Impositions et emprunts extraordinaires soumis
428
Væux illégaux 429
429
Art 141
436
Art 145
442
téressée?
457
Exclusion en cas de parenté
460
ſecture
463
Constructions Ou lannulation dune délibération
468
fecture
471
municipal et aux intéressés
477
Mesures à prendre dans le cas où le budget nest
478
Ordonnancement des dépenses communales
489
probation
492
ministratifs juridiction administrative marchés doivent être approuvės 498
498
į Communication des titres de recettes au receveur
501
Vélocipėdes Part de limpôt attri Elargissement
515
longement de chemins vicinaux
523
finances à légard des receveurs municipaux 2030
529
Dispositions communes à tous les receveurs
536
TITRE V
542
286
545
Altributions des commissions syndicales 2068 à 2071
549
102
558
loi du 9 décembre 1905 1731 1743
559
aliénations et partages Représentation des musulmans indigènes De 2086 à 2097
561
Associations douvriers Voir Ou de donner son avis
571
Conseil municipal Actes interdits aux conseils munici
573
naux
574
Dispositions spéciales aux colonies 2114 à 2176
575
sement des sections 47 hors session
576
Magasins Voir Boutiques Exception pour lAlgérie 2106
582
UNE SECTION CONTRE LA COMMUNE 788 poste dadjoint spécial ne peuvent don
589
Octroi de mer en Algérie et aux colonies 2177 à 2181
591
dicales nommées pour soutenir un Nécessité de compléter le conseil
602
TITRE VIII
605
à 2239
612
scrutin de ballottage 343 595 Affichage du procèsverbal délec
615
Mode de fonctionnement du comité du syndicat 2249 à 2254
618
une municipalité de trois membres Candidats inėligibles aux fonctions
623
Délégations facultatives du comité 2261 à 2252
624
fonctions de maire et dadjoint
626
vent ètre maires
627
se réunissent pas? 607 graphes
629
Budget du syndicat Comptabilité 2267 à 2275
630
complet alors même que quelquesuns Pompiers
635
Art 18o Application aux colonics 2281 à 2283
637
à 996
643
Boissons Voir Dépenses obligatoires
650
Bulletin des communes Voir gratuite font fonctions de bureaux
655
Commissions syndicales
659
cours pour excès de pouvoirs
664
344
672
Bulletins de vote
679
Illettrés
685
Le maire passe les adjudications
687
prestations 1928
693
plication de ces mots 479
696
LOI MUNICIPALE II
702
Abeilles
703
concerne la grande voirie 1101
Militaires et marins