Attributions

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Berger-Levrault et cie, 1906

Contenido

Des Maires et des Adjoints
1
8 Loyer et réparation du local de la justice
8
Sûreté et commodité du passage
10
DES COMMUNES OU LES TRANSFERE
11
1163
14
1172
20
II
22
à 1186
27
du conseil municipal
331
Scrutin
336
à 1715
337
10 Dépenses des enfants assistés et des aliénés
344
votation
349
Logement des ministres des cultes Disposi
350
Voir Présidence
355
à 1746
357

Lycées
35
Effectif des conseils municipaux
36
cipaux
38
Art 107
51
Art 109
57
Bulletins de vote
69
à 1255
74
Convocation des électeurs
75
donateur
80
à 1270
86
1285
92
ciations cultuelles sur léglise 1740 Dépôt de la liste électorale sur
98
1299
101
Art
103
à 1309
107
Art
113
Égouts élire
114
Art
116
Art
122
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
127
abroge
128
Art
132
Élection des conseillers municipaux premier ou au second tour 131 à
133
mées de terre et de mer en activité
147
Art
149
à 1384
150
à 1390
158
Illettrés
161
1405
164
Magasins Voir Boutiques
165
interdite 943
166
Comptables de deniers communaux
168
Circulaires électorales Voir Écrits table de deniers communaux
169
à 1424
175
Clef du clocher de léglise conseil municipal 176
176
Composition et mode de nomination des commissions
182
Maisons de tolérance Voir Prosti De la médecine gratuite
185
mandat de conseiller
186
Division du budget
190
Produit des octrois
202
service militaire actif doit être dé
204
table
207
à 1474
208
rivée à la préfecture être frappées
222
12º Produit des amendes
228
cause de nullité de la décision
230
à 1535
237
ture pour statuer 236 à
240
dépenses extraordinaires
254
à 1587
260
1593
266
Recours lélection est annulée effet suspensif
267
Dépenses du budget ordinaire et du budget extraor
272
à 1605
279
4º Registres de létat civil
286
égard
290
à 1632
294
1633
296
à 1655
306
307
309
Tableau du conseil municipal
312
à 1670
314
cice?
317
à 1686
320
conseil ne se réunit pas en nombre
325
à 1700
330
à 1762
367
seil dEtat 736 Les comptes rendus des séances
372
à 1776
374
20 Dépenses occasionnées par le refus du maire
381
Dépenses facultatives
393
Publication
395
Art 138
399
à 1857
422
municipal
423
à 1863
428
1872
440
téressée?
457
à 1923
463
Constructions Ou lannulation dune délibération
468
fecture
471
1924
473
municipal et aux intéressés
477
Art 151
481
Bois communaux
494
Recouvrement des revenus
497
bis Bénéfice de lâge sappliquant
501
Art 157
517
Art 155
529
2045
536
tion
538
TITRE V
542
lapprobation sont sans valeur
545
à 2097
561
Circonscriptions territoriales
570
paux
573
cipal sils nen font pas partie
588
à 2176
591
maires et adjoints
600
municipal avant leur élection
602
sont élus par le conseil municipal dans loi ne le prescrit pas
604
TITRE VIII
605
Art 170
612
scrutin de ballottage 343 595 Affichage du procèsverbal délec
615
à 2260
622
une municipalité de trois membres Candidats ineligibles aux fonctions
623
fonctions de maire et dadjoint
626
à 2266
629
2277
635
une dépense obligatoire 1606
643
Chargé de travaux communaux 763
655
munication les uns avec les autres
661
NOMMÉES POUR SOUTENIR UN PROCÈS
664
Assemblées
665
Assises Logement du président des
672
le maire peuventelles ètre répétées?
673
Assistance médicale
679
Voir ce
683
cris aux passants 892
685
Délégué spécial nommé pour agir
686
note
687
Fidélité du débit
688
et de celles qui possèdent des mar
689
Centimes pour insuffisance de reve
693
cas de retard dans la production
695
Désinfection obligatoire 1022
698
Eligibles au conseil municipal 166
699
1341
701
Abeilles
703
à la charge des comptables 2050
705
Conseillers de préfecture
municipale

Información bibliográfica

TítuloAttributions
Volumen2 de La loi municipale: commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes, Léon François Théophile Morgand
AutorLéon François Théophile Morgand
Edición7
EditorBerger-Levrault et cie, 1906
Procedencia del originalUniversidad de Michigan
Digitalizado25 Ago. 2006
  
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