 | M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...nomination royale pour continuer leurs fonctions. 811. Avant d'entrer en fonctions , les bourgmestres prêtent entre les mains du gouverneur ou de son délégué, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du » peuple belge.... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...12. Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et délégués prêtent entre les mains du ministre ou de son délégué, le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831. Art. 13. Notre ministre de l'industrie et du travail (MA NYSSENS) est chargé de l'exécution du présent... | |
 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...fonctions, l'ingénieur en chef et les ingénieurs d'arrondissement prêtent, devant M. le gouverneur ou son délégué, le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831. Ils prêtent en outre serment entre les mains du juge de paix de leur domicile, de même que les inspecteurs... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et délégués prêtent , entre les mains du Ministre ou de son délégué, le serment prescrit par le décret du 20 juillet i83i. LISTE DES INDUSTRIES ET DES ÉTABLISSEMENTS soumis à la surveillance de l'Administration des... | |
 | Belgium - 1897 - 510 páginas
...12. Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et délégués prêtent entre les mains du ministre ou de son délégué le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831. TABLE ALPHABÉTIQUE. [Les chiffres renvoient aux pages.] ABORDAGE de navires, 131 s. ACCEPTATION de... | |
 | Gustave Abel - 1905 - 862 páginas
...— Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et délégués prêtent, entre les mains du ministre ou de son délégué, le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831. ANNEXE A. INDUSTRIES ET ÉTABLISSEMENTS DONT LA SURVEILLANCE INCOMBE AUX INGÉNIEURS DES MINES. Dans... | |
 | Belgium - 1906 - 332 páginas
...— Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et délégués prêtent entre les mains du Ministre, ou de son délégué, le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831. ART. 13. — Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.... | |
 | Belgium, Office du travail de Belgique - 1923 - 464 páginas
...— Avant d'entrer en fonctions, les agents du service médical prêtent, entre les mains du Ministre ou de son délégué, le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831. Art. n. — Notre Ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement est chargé de l'exécution du... | |
 | Health Organisation - 1926 - 404 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Belgium - 1926 - 138 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
En ce qui concerne les inspecteurs du travail à l'administration centrale, le nombre de leurs journées d'inspection est déterminé par le Ministre. ART. 12. — Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et délégués prêtent entre les mains du... 