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...des pouvoirs qui nous sont attribues par la loi précitée du 25 février 1842; Vu le rapport et sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1". Sont nommés membres du jury d'examen pour les grades académiques pendant l'année 1842 : POUR...

...r»mmissiims sont nommés parle ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. » Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons ! ARTICLE 1". Il est établi an cheflieu de chacune des provinces du royaume âne commission chargée de coopêreranx...

...commissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale, i Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1". Il est établi au chefliea de chacune des provinces, du royaume une commission chargée de coopéreraux...

...tirage au sort qui a été fait par ladite commission, dans sa séance du 2l septembre 1842; Sur In proposition de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres de la Commission centrale de statistique pour le terme de six ans, à partir du...

...expériences qui soient d'accord avec cette théorie et qui soient aulhentiquement constatées. » Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur ,...NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Il est institué un prix spécial , consistant en une somme de quinze cents francs (fr. 1,300) et une...

...Ministre de l'intérieur, CM. ROGIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur....Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert, à Bruxelles, aux fêtes anniversaires de septembre, une exposition...

...Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert, à Bruxelles, aux fêtes anniversaires de septembre, une...

...lesquels il a été procédé aux sept premiers renouvellements partiels dcsditcs commissions; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,...NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres dec commissions provinciales de statistique, savoir : Province d'Anvers. M. KREGLINGER...

...localilée ; Vu l'avis approbalif émis par la deputation permanente du conseil provincial du Limbourg; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. La convention mentionnée cidessus est approuvée. Notre ministre de l'intérieur (HF Piercol)...