Annales des falsifications et des fraudes, Volumen6

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Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires.
 

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Pasajes populares

Página 92 - II est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de...
Página 4 - Les règlements actuels, rendus pour l'application de la loi du 1 er Août 1905 sur la répression des fraudes,, permettent de réprimer efficacement le délit de falsification du lait par mouillage ou par addition d'antiseptiques.
Página 206 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.
Página 86 - Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER.
Página 113 - Les lois et décrets antérieurs sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la présente loi. Art.
Página 182 - Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription...
Página 70 - Pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (ministère de l'Agriculture). Pris pour l'application de la loi du 1e...
Página 171 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Página 238 - Etude des procédés permettant d'arrêter la modification que subissent les graisses, aussitôt après l'abattage des animaux, et qui peuvent influencer le goût et l'odeur des premiers jus servant à la fabrication de l'oléo-margarine. 2°...
Página 87 - En ce qui concerne les inspecteurs du travail à l'administration centrale, le nombre de leurs journées d'inspection est déterminé par le Ministre. ART. 12. — Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et délégués prêtent entre les mains du Ministre, ou de son délégué, le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831. ART.

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