...suivantes : ARTICLE PREMIER. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,...

...suivantes : ARTICLE l'iiEMiKii. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,...

...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes....

...pendant la durée des hostilités les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes....

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...art. 8). « 6. Les aéronefs sanitaires, c'est-à-dire ceux qui ont été construits « ou aménagés spécialement et uniquement en vue de porter secours...« blessés, malades et naufragés et dont les noms et numéros auront été « communiqués aux belligérants, à l'ouverture ou au cours des hostilités,...

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...leur séjour dans un port neutre. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des bostilitéfl, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances...

...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes,...

...dispositions suivantes : — AKTICLE I Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours îles hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances...