| 1879 - 704 páginas
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| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges, Le droit de protection...bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages... | |
| 1878 - 126 páginas
...la Turquie d'Europe on la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. I<e droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
| 1878 - 596 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...consulats russes eu Turquie tant à l'égard des personnes sus-indiquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance, et autres dans les lieux saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs,... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des meines [ Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges. « Le droit de protection officielle est reconnu aux Représentants diplomatiques et aux Agents consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard... | |
| 1878 - 778 páginas
...nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges, || Le droit de protection officielle est reconnu aux Représentants diplomatiques et aux Agents Consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection...susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...des Puissances en Turquie , tant à l'égard des personnes susindiquées que de leurs possessions , établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et jouiront,... | |
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