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" Le droit de protection officielle est reconnu aux Agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes sus-mentionnées que de leurs établissements religieux de bienfaisance et autres dans les LieuxSaints et ailleurs. "
Néoules-revue: études religieuses, histoire locale, questions agricoles - Página 47
1899
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen11

1879 - 704 páginas
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges, Le droit de protection...bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...la Turquie d'Europe on la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. I<e droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...consulats russes eu Turquie tant à l'égard des personnes sus-indiquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance, et autres dans les lieux saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs,...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des meines [ Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges. « Le droit de protection officielle est reconnu aux Représentants diplomatiques et aux Agents consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges, || Le droit de protection officielle est reconnu aux Représentants diplomatiques et aux Agents Consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection...susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...des Puissances en Turquie , tant à l'égard des personnes susindiquées que de leurs possessions , établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et jouiront,...
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