| 1936 - 772 páginas
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| 1904 - 810 páginas
...rapporteur. M. LE RAPPORTEUR. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des affaires étrangères d'un... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...parole est à M. Merlin. M. Merlin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...Le Sénat a adopté. M. Rouland. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, sur le timbre des contrats d'assurance, ayant exclusivement pour... | |
| Société d'anthropologie de Paris - 1878 - 614 páginas
...Squelettes de Montgivray. Châteauroux, 1878. In-8°. — N° 182. Sénat, session 1878. Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la ChaÂibre des députés portant ouverture, au ministre de r instruction publique, de... | |
| France - 1879 - 912 páginas
...imprimés et distribués. M. Yiu-.-oy . J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture de crédits cupplémeniairps sur les... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 páginas
...distribué. M. Edouard Mllland. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait an nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant annulation, sur l'exercice 1883, et ouverture, sur l'exercice... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...rapport. M. Kdouard Millaud. J'ai l'honneur de déposer sur 'le 'bureau du Sénat le rapport fait an nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre dee députée, concernant : 1e La régularisation dee décrets rendus en conseil... | |
| 1891 - 530 páginas
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| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...parole est à M. Bardoux. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de lui, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique... | |
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