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" Rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le Projet de Loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget Général de l'Exercice, 1909. "
Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et ... - Página 42
por France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911
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Lectures pour tous: revue universelle et populaire illustrée, Volumen1

1936 - 772 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas89-90

1904 - 810 páginas
...rapporteur. M. LE RAPPORTEUR. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des affaires étrangères d'un...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...parole est à M. Merlin. M. Merlin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Parte5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...Le Sénat a adopté. M. Rouland. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, sur le timbre des contrats d'assurance, ayant exclusivement pour...
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Bulletins de la Société d'anthropologie de Paris

Société d'anthropologie de Paris - 1878 - 614 páginas
...Squelettes de Montgivray. Châteauroux, 1878. In-8°. — N° 182. Sénat, session 1878. Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la ChaÂibre des députés portant ouverture, au ministre de r instruction publique, de...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 páginas
...imprimés et distribués. M. Yiu-.-oy . J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture de crédits cupplémeniairps sur les...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen10

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 páginas
...distribué. M. Edouard Mllland. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait an nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant annulation, sur l'exercice 1883, et ouverture, sur l'exercice...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen14

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...rapport. M. Kdouard Millaud. J'ai l'honneur de déposer sur 'le 'bureau du Sénat le rapport fait an nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre dee députée, concernant : 1e La régularisation dee décrets rendus en conseil...
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Sommaire méthodique des traités: monographies et revues de droit, 1891-94

1891 - 530 páginas
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Annales: Débats parlementaires, Volumen30

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...parole est à M. Bardoux. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de lui, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique...
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