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" Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier etcelle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. "
Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et ... - Página 41
por France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1875 - 404 páginas
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Annales des mines: Partie administrative

1872 - 652 páginas
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. « Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 páginas
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. « Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre, sur lequel seront...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 666 páginas
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 páginas
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. O\ f ű 4 2 WL R7T % W`b {] w K* : P p D$ L 仴 6 U h ; 6T Q ~ i j 3b g ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 páginas
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1892 - 1186 páginas
...moins d*> dix-huit ans, la date, le lieu île leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret devra mentionner qu'il est muni...d'études primaires institué par la loi du 28 mars m». Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livrel la date de l'entrée dans l'atelier...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumen20,Parte2

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...l'enfant, la date cl le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Manuel d'hygiène industrielle: comprenant la législatoin française et ...

Henri Napias - 1882 - 612 páginas
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école'. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou élablissemeut et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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