Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... vote ) pour les élections de 1984 » ( 54 ) . La tâche du Conseil était d'autant moins facilitée que le projet soumis par le Parlement , manquait manifestement d'uniformité . Ce défaut fut aggravé au Conseil par l'introduction d ...
... vote ) pour les élections de 1984 » ( 54 ) . La tâche du Conseil était d'autant moins facilitée que le projet soumis par le Parlement , manquait manifestement d'uniformité . Ce défaut fut aggravé au Conseil par l'introduction d ...
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... vote aux Britanniques et aux Irlandais vivant dans un autre Etat - membre . Seule la Belgique a adopté ( 62 ) un texte per- mettant d'une part aux Belges vivant dans un autre Etat - membre de voter soit par procuration , soit auprès des ...
... vote aux Britanniques et aux Irlandais vivant dans un autre Etat - membre . Seule la Belgique a adopté ( 62 ) un texte per- mettant d'une part aux Belges vivant dans un autre Etat - membre de voter soit par procuration , soit auprès des ...
Página 103
... vote par correspondance des Grecs , résidant dans un autre Etat - membre . La vérification du scrutin est assurée par la Cour Suprême spéciale . b ) Elections du 18 octobre 1981 ( Vote facultatif ) Suffrages exprimés : 78,60 % des ...
... vote par correspondance des Grecs , résidant dans un autre Etat - membre . La vérification du scrutin est assurée par la Cour Suprême spéciale . b ) Elections du 18 octobre 1981 ( Vote facultatif ) Suffrages exprimés : 78,60 % des ...
Contenido
La tribune De la réforme électorale | 1 |
lEtatProvidence en question? | 9 |
pour longtemps et peutêtre parce que je ne suis pas économiste et que je min | 14 |
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