Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... représentants de l'Etat seraient nommés par décret et ceux des actionnaires par une assemblée géné- rale restreinte . Il avait supprimé l'article 3 qui portait à 3 le nombre des représentants des salariés , dont un pour les cadres , au ...
... représentants de l'Etat seraient nommés par décret et ceux des actionnaires par une assemblée géné- rale restreinte . Il avait supprimé l'article 3 qui portait à 3 le nombre des représentants des salariés , dont un pour les cadres , au ...
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... Représentants salariés : 69 ( au lieu de 45 ) Représentants entreprises : 45 ( au lieu de 41 ) Représentants agriculture : 35 ( au lieu de 40 ) Représentants activités sociales : 17 ( au lieu de 15 ) Représentants professions libérales ...
... Représentants salariés : 69 ( au lieu de 45 ) Représentants entreprises : 45 ( au lieu de 41 ) Représentants agriculture : 35 ( au lieu de 40 ) Représentants activités sociales : 17 ( au lieu de 15 ) Représentants professions libérales ...
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... représentants de l'Etat pour un tiers de ses membres , deux députés , deux sénateurs , per- sonnalités qualifiées et représentants des salariés . La nomination du Président se fera parmi les membres du Conseil et sur la proposition de ...
... représentants de l'Etat pour un tiers de ses membres , deux députés , deux sénateurs , per- sonnalités qualifiées et représentants des salariés . La nomination du Président se fera parmi les membres du Conseil et sur la proposition de ...
Contenido
La tribune De la réforme électorale | 1 |
lEtatProvidence en question? | 9 |
pour longtemps et peutêtre parce que je ne suis pas économiste et que je min | 14 |
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