Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... portant création de Fonds spécial de Grands travaux . ( J.O. Lois et Décrets no 125 des 28 et 29 mai 1984 p . 1678 ) . • Loi n ° 84-388 du 24 mai 1984 portant règlement définitif du budget de 1982 ( J.O. Lois et Décrets n ° 122 du 25 ...
... portant création de Fonds spécial de Grands travaux . ( J.O. Lois et Décrets no 125 des 28 et 29 mai 1984 p . 1678 ) . • Loi n ° 84-388 du 24 mai 1984 portant règlement définitif du budget de 1982 ( J.O. Lois et Décrets n ° 122 du 25 ...
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... portant sur le rang social futur des intéressés . Or , à partir de la paix de 1945 , trois fac- teurs entrent en jeu et réagissent les uns sur les autres : - un facteur démographique , l'augmentation du nombre des écoliers , d'où ...
... portant sur le rang social futur des intéressés . Or , à partir de la paix de 1945 , trois fac- teurs entrent en jeu et réagissent les uns sur les autres : - un facteur démographique , l'augmentation du nombre des écoliers , d'où ...
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... portant révision de l'article 11 de la Consti- tution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fon- damentales en matière de libertés publiques . • Projets de loi portant statut du Territoire de la ...
... portant révision de l'article 11 de la Consti- tution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fon- damentales en matière de libertés publiques . • Projets de loi portant statut du Territoire de la ...
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La tribune De la réforme électorale | 1 |
lEtatProvidence en question? | 9 |
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