Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... effets indirects , du moins dans la mesure où l'effet d'entraînement , que l'on était en droit d'attendre , ne peut avoir lieu . Malgré les efforts déployés , surtout par le Parlement Européen , les élec- tions de 1984 se dérouleront ...
... effets indirects , du moins dans la mesure où l'effet d'entraînement , que l'on était en droit d'attendre , ne peut avoir lieu . Malgré les efforts déployés , surtout par le Parlement Européen , les élec- tions de 1984 se dérouleront ...
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... effet son accord à un groupe améri- cain pour le lancement d'un satellite GDL - Coronet de retransmission de télévision et de télécommunications en Europe . Trois semaines après l'accord entre Paris et la CLT , Luxembourg accor- dait ...
... effet son accord à un groupe améri- cain pour le lancement d'un satellite GDL - Coronet de retransmission de télévision et de télécommunications en Europe . Trois semaines après l'accord entre Paris et la CLT , Luxembourg accor- dait ...
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... effet rétroactif mais qu'elle pouvait modifier , pour l'ave- nir , les situations juridiques existant au moment de sa publication . La déci- sion des 10 et 11 octobre 1984 apporte une restriction à ce principe de l'effet immédiat de la ...
... effet rétroactif mais qu'elle pouvait modifier , pour l'ave- nir , les situations juridiques existant au moment de sa publication . La déci- sion des 10 et 11 octobre 1984 apporte une restriction à ce principe de l'effet immédiat de la ...
Contenido
La tribune De la réforme électorale | 1 |
lEtatProvidence en question? | 9 |
pour longtemps et peutêtre parce que je ne suis pas économiste et que je min | 14 |
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