Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... Parlement consiste d'abord à donner son avis sur toutes les propo- sitions élaborées par la Commission européenne avant qu'elles ne soient transmises au Conseil des Ministres pour décisions . Mais le Parlement peut , au titre de son ...
... Parlement consiste d'abord à donner son avis sur toutes les propo- sitions élaborées par la Commission européenne avant qu'elles ne soient transmises au Conseil des Ministres pour décisions . Mais le Parlement peut , au titre de son ...
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... Parlement Européen , en tant que Président en exercice du Conseil , en réponse à une question orale de M. Seitlinger ... Parlement Européen , Annexe 1-286 , séance du 16 juin 1982 , page 195 . ( 51 ) Voir réponse à la question orale au ...
... Parlement Européen , en tant que Président en exercice du Conseil , en réponse à une question orale de M. Seitlinger ... Parlement Européen , Annexe 1-286 , séance du 16 juin 1982 , page 195 . ( 51 ) Voir réponse à la question orale au ...
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... Parlement , manquait manifestement d'uniformité . Ce défaut fut aggravé au Conseil par l'introduction d'alternatives nouvelles , comme le << vote unique transférable » , la possibilité de maintenir une circonscrip- tion nationale unique ...
... Parlement , manquait manifestement d'uniformité . Ce défaut fut aggravé au Conseil par l'introduction d'alternatives nouvelles , comme le << vote unique transférable » , la possibilité de maintenir une circonscrip- tion nationale unique ...
Contenido
La tribune De la réforme électorale | 1 |
lEtatProvidence en question? | 9 |
pour longtemps et peutêtre parce que je ne suis pas économiste et que je min | 14 |
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