Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... électorale uniforme , au plus tard en 1980 » ( 8 ) . Le projet Patijn , bien que recommandant une élection inté- gralement au suffrage direct , conserva le principe d'une procédure en deux étapes . La procédure uniforme ne pouvant plus ...
... électorale uniforme , au plus tard en 1980 » ( 8 ) . Le projet Patijn , bien que recommandant une élection inté- gralement au suffrage direct , conserva le principe d'une procédure en deux étapes . La procédure uniforme ne pouvant plus ...
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chez les 9 autres Etats - membres BELGIQUE a ) Système électoral : L'acte de Bruxelles du 20 septembre 1976 a été ratifié le 23 février 1978 et la loi électorale adoptée le 3 novembre 1978 par la Chambre des Représentants et le 14 ...
chez les 9 autres Etats - membres BELGIQUE a ) Système électoral : L'acte de Bruxelles du 20 septembre 1976 a été ratifié le 23 février 1978 et la loi électorale adoptée le 3 novembre 1978 par la Chambre des Représentants et le 14 ...
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GRECE a ) Système électoral : La loi électorale grecque a été adoptée par le Parlement , le 2 juillet 1981 . La Grèce dispose de 24 sièges qui sont pourvus à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt , dans le cadre d'une ...
GRECE a ) Système électoral : La loi électorale grecque a été adoptée par le Parlement , le 2 juillet 1981 . La Grèce dispose de 24 sièges qui sont pourvus à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt , dans le cadre d'une ...
Contenido
La tribune De la réforme électorale | 1 |
lEtatProvidence en question? | 9 |
pour longtemps et peutêtre parce que je ne suis pas économiste et que je min | 14 |
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