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" Du louage d'ouvrage et d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un » 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Página 186
1912
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...et d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1.° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service...par eau , qui se chargent du transport des personnes bu des marchandises ; 36o lAv.Iïl.Manières d'acquérir la Prop. 3.° Celui des entrepreneurs d'ouvrages...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...et d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service...ou des marchandises ; 3°. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. SECTION PREMIÈRE. Du Louage des Domestiques et Ouvriers....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...d'industrie. Article 1779- IL ya trois espèces principales de louage d'ouvrage erd'industrie ; i°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service...ou des marchandises ; 3°. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marches. SECTION PREMIERE. Du Louage des Domesticités et Ouvriers....
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...2)Меф£спггас"ге#, freier Arbeit, 35ienfîe ùnb 3nbu|trie jum ®»genfî*nbe bat : a.° Celui des voituriers, tant par terre que par eau ,...des personnes ou des marchandises ; 3.° Celui des eu t ce preneurs d'ouvrages par suite de de v U •u marchés. í S В С Т ION I.» Du Louage des...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...des gens de travail qui se louent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant parterre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 5°. Les devis ou marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...Art. 72. « 11 ya trois espèces principales de louage d'ou- i779 « vrage et d'industrie : « i*. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service...• se chargent du transport des personnes ou des marchan« dises; «t 3*. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis « ou marchés. » SECTION...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...ET D'INDUSTRIE. « II ya trois espèces principales de louages d'ouvrage et d'industrie : — 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service...des marchandises ; — 3° celui des entrepreneurs d'où* yrages par suite de devis ou marché ( Code civil , art. 1779). » Louage de domestiques et...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volumen19

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 páginas
...louage d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui...chargent du transport des personnes ou des marchandises ; Et enfin celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. Une section spéciale...
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