| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, muyennaul un prix convenu entre elles. Voyez Louage d'ouvrage, Ouvrage , Ouvrier , Prix fait, etc.... | |
| France - 884 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pouf l'autre , moyennant un prix convenu entre elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre /moyennant un prix convenu entre elles. '711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : On appelle1... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti. Article 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Leg. 22, §. i,J}- locali conducti. Leg. 22 .ff. de prœscriptisverbis. Leg.%5 , inpr. ,ff.locati conducti.... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...temps ,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour Гацtre , moyennant un prix ctonvenu entre :elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent... | |
| 1814 - 742 páginas
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| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 páginas
...de choses, immobilières ou mobilières. III. Le louage de services, d'ouvrage et d'industrie, est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix ou salaire convenu entre elles. SECTION DEUXIÈME. Des règles communes aux baux des maisons et des... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Cette division et ces définitions sont exactes ; toutes les espèces de louage qu'on peut imaginer... | |
| A. Goux - 1834 - 386 páginas
...chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (art. 17io) 289. Ces deux espèces de louage se subdivisent en plusieurs autres espèces particulières... | |
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