Revue politique et parlementaire, Volúmenes218-219A. Colin, 1956 |
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... vote la confiance au gouvernement , sur le maintien des élections en décembre et la suppression des apparentements . Mme René Coty succombe à une crise cardia- que . - Brésil Le Parlement vote une motion de confiance au nouveau ...
... vote la confiance au gouvernement , sur le maintien des élections en décembre et la suppression des apparentements . Mme René Coty succombe à une crise cardia- que . - Brésil Le Parlement vote une motion de confiance au nouveau ...
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... vote d'une disposition cons- titutionnelle dissolution ; vote de modifications profondes au règlement de la Chambre en vue d'un travail méthodique , rapide et productif ; vote d'une loi électorale nouvelle et claire : scrutin uninominal ...
... vote d'une disposition cons- titutionnelle dissolution ; vote de modifications profondes au règlement de la Chambre en vue d'un travail méthodique , rapide et productif ; vote d'une loi électorale nouvelle et claire : scrutin uninominal ...
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... vote égal , direct , secret et personnel tous les citoyens qui résident d'une manière permanente dans la circonscription électorale et qui satisfont aux conditions du droit de vote . Cependant cette réglementation ne signifie pas que le ...
... vote égal , direct , secret et personnel tous les citoyens qui résident d'une manière permanente dans la circonscription électorale et qui satisfont aux conditions du droit de vote . Cependant cette réglementation ne signifie pas que le ...
Contenido
Emile ROCHE Prés du Conseil Economique LHomme et la Science p | 9 |
Feliks GROSS Prof NewYork University et Brooklyn College | 26 |
François VILLARET Louis Saint Laurent Premier ministre du Canada p | 55 |
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Términos y frases comunes
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