Les rapports de la France et du Maroc: (Étude d'histoire diplomatique et de droit international)L. Larose & L. Tenin, 1905 - 320 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abd-el-Kader Affaires Étrangères Algérie algérien Anglais autorités avaient avions avril Béchar britannique C'était caïd çais celà censaux chargé chérifien chrétiens clause commerce Conférence consul consulats Convention de 1880 d'Oudjda déclara Delcassé demande devait diplomatique drogman Égypte espagnol Figuig française Freycinet frontière général Gourara gouvernement marocain gouverneur indigènes influence intérêts international juin juridiction Kenadsa ksours l'Algérie l'amiral Jaurès l'Angleterre L'art L'article l'autorité l'Empereur du Maroc l'Espagne Lalla-Marnia Légation Livre Jaune Madrid Maghzen Majesté Melilla ment militaire ministre des Affaires mission Moulay musulmans nation nationaux naturalisation navires négociants nomades oasis ottoman Oudjda Paul Masson pays Plénipotentiaire politique populations portait proposition protection protégés protocole de 1901 Puissances reconnu région Règlement de 1863 Représentants séance sémaphore sera service Si-Mohammed Bargach situation sujets du sultan sujets marocains Tafilet Tanger territoire marocain tion Tlemcen Touat Toutefois traité de 1682 traité de 1767 traité de 1845 traité de Tanger tribus troupes Turquie Vernouillet
Pasajes populares
Página 185 - Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
Página 117 - Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.
Página 117 - Les deux Gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale, tant en Egypte qu'au Maroc, déclarent qu'ils ne s'y prêteront à aucune inégalité, pas plus dans l'établissement des droits de douane ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par chemin de fer.
Página 203 - Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20. mars 1883 pour la protection de la Propriété industrielle...
Página 118 - Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques...
Página 185 - La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Página 118 - Le Gouvernement de la République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine.
Página 117 - Faute de dénonciation expresse faite une année au moins à l'avance, cette période sera prolongée -de cinq en cinq ans. Toutefois, le gouvernement de la République française au Maroc et le gouvernement de Sa Majesté britannique en Egypte, se réservent de veiller à ce que les concessions de routes, chemins de fer, ports, etc., soient données dans des conditions telles que l'autorité de l'Etat sur ces grandes entreprises d'intérêt général demeure entière.
Página 47 - Pour satisfaire à ses intentions, et désirant d'autant plus maintenir la paix et les Traités, que le Gouvernement Français est, auprès de notre Cour, le plus favorisé, parce que, de tout temps, il s'est étudié à faire ce qui pouvait nous être agréable et être utile à notre service, nous suivrons le Traité dans toute sa teneur et nous vivrons avec SM dans le même état de paix, bonne union et affection sincère qui a existé, sans y porter la moindre atteinte, ni l'altérer en rien,...
Página 143 - Adjeroud dans la mer ; elle remonte avec ce cours d'eau jusqu'au gué où il prend le nom de Kis; puis elle remonte encore le même cours d'eau jusqu'à la source qui est nommée...