Revue politique et parlementaireA. Colin, 1962 |
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... projet ( adopté par le Sénat ) relatif à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif . 16 Novembre . Adoption de huit projets douaniers ; deux propositions : Insti- tution de sociétés professionnelles coopératives d ...
... projet ( adopté par le Sénat ) relatif à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif . 16 Novembre . Adoption de huit projets douaniers ; deux propositions : Insti- tution de sociétés professionnelles coopératives d ...
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... projet de réinstalation des Fran- Adoption de trois projets : Collectif 1961 ( 2o lecture ) ; Prix agricoles ; Coopération agricole et sociétés d'intérêt collectif . Election de 12 délégués à l'Assemblée parlementaire européenne . 15 ...
... projet de réinstalation des Fran- Adoption de trois projets : Collectif 1961 ( 2o lecture ) ; Prix agricoles ; Coopération agricole et sociétés d'intérêt collectif . Election de 12 délégués à l'Assemblée parlementaire européenne . 15 ...
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... projet de révision n'est pas présenté au référen- dum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas , le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des ...
... projet de révision n'est pas présenté au référen- dum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas , le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des ...
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